Déposée le 27 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE),
la marque française « ACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-33 du 17 août 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTO domicilié(e) 2 bis avenue Emile Zola, 19100 Brive - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTO SAS - France.
La marque ACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTO SAS - 2 bis avenue Emile Zola, 19100 Brive - France
ACTO SAS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-33
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14
Inscription le 17 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457205 - Publication au BOPI 2007-07-17
Inscription le 2 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°387862 - Publication au BOPI 2004-03-02
Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33
Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518790 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15
Inscription le 2 juillet 2010 - Concession de licence n°526522 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-07-02
Inscription le 13 juin 2013 - Concession de licence n°603085 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-13
Inscription le 13 juin 2013 - Concession de licence n°603084 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-13
Inscription le 13 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°618481 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13
Inscription le 3 décembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°637047 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03
Publicité et gestion des affaires commerciales, services de placement pour le personnel temporaire et permanent, réalisation d'évaluations de capacités des personnes dans les domaines du bureau, du secrétariat, du traitement de texte, de la saisie de données, de l'industrie et de la technique - consultation pour les questions de gestion de personnel, sélection, recrutement et placement de personnel temporaire, intérimaire et permanent - placement de personnel technique qualifié sur base temporaire et contractuelle - activité d'expert dans le domaine de la consultation sur les questions de personnel. Education et formation, exécution de programmes de formation de personnes dans les domaines du bureau, du secrétariat du traitement de texte, de la saisie de données, de l'industrie et de la technique. Réalisation de support technique vidéo - organisation et conduites de séminaires ou d'événementiels. Tests de comportements et d'attitude, consultation en matière d'ordinateurs et réalisation de programmes pour le traitement de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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